Politique de confidentialité de Cemcro PayConnect

La présente « Politique de confidentialité » explique comment Les Entreprises Cemcro Inc. (l'« Entreprise » ou « nous ») recueille, utilise, divulgue et traite autrement les renseignements personnels pour le compte de ses clients – généralement des marchands (chacun, un « Marchand ») – dans le cadre de notre application, Cemcro PayConnect, qui fonctionne sur le système de point de vente Clover (« Clover POS ») et qui est offerte aux Marchands au Canada et aux États-Unis. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité de l'Entreprise dans tout autre contexte.

Le traitement des renseignements personnels par l'Entreprise dans le cadre de notre application est régi par la présente Politique de confidentialité et par nos ententes avec les Marchands. En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et une entente client, l'entente client prévaudra dans la mesure permise par la loi applicable.

La présente Politique de confidentialité ne remplace pas toute politique de confidentialité qu'un Marchand pourrait être tenu de fournir à ses propres clients, à son personnel ou à d'autres personnes.

Renseignements recueillis par Cemcro PayConnect

Cemcro PayConnect ne recueille, n'utilise, ne conserve ni ne partage aucun renseignement personnel. En tant qu'intergiciel de paiement entre le système de point de vente Quorion d'un Marchand (fonctionnant avec l'application Android QMP 2.0) et le terminal de paiement Clover du Marchand, sa seule fonction consiste à (a) transmettre le montant de la transaction au terminal de paiement Clover, et (b) recevoir la réponse du terminal (par exemple, approuvée ou refusée) afin que la transaction puisse être complétée sur la caisse Quorion du Marchand. Cet échange se fait en temps réel.

Cemcro PayConnect tient un journal des transactions sur l'appareil du Marchand, afin que celui-ci puisse consulter les transactions passées. Le journal ne garde que les 200 entrées les plus récentes. Chaque entrée contient :

• la date et l'heure;
• le type d'opération (vente, remboursement, annulation ou annulation de paiement);
• le montant demandé par la caisse, le montant autorisé par le terminal et le pourboire, s'il y en a un;
• le résultat (par exemple approuvé, partiellement approuvé ou échec) et un court message d'état ou d'erreur;
• les identifiants techniques attribués par Clover au paiement ou au remboursement, ainsi que le type et le numéro de référence de la demande envoyée par la caisse.

Pour pouvoir annuler la vente la plus récente, l'application conserve aussi, jusqu'à la vente suivante, les identifiants Clover, le montant et le pourboire de cette vente.

Ce journal ne contient ni le numéro de carte de paiement, ni le nom du titulaire de la carte, ni de coordonnées. Il demeure sur l'appareil du Marchand et n'est transmis ni à l'Entreprise ni à aucun tiers. Il peut être effacé en supprimant les données de l'application dans les paramètres d'Android ou en désinstallant l'application.

À des fins de soutien technique seulement, un journal « brut » des messages échangés avec la caisse du Marchand et avec le terminal de paiement Clover peut être activé dans le menu développeur de l'application. Il est désactivé par défaut et n'est pas destiné aux Marchands. Lorsqu'il est activé, il garde les 100 messages les plus récents sur l'appareil, ce qui peut inclure les données techniques retournées par Clover pour un paiement, comme la marque de la carte, les quatre derniers chiffres de la carte, le code d'autorisation et le mode de lecture de la carte. Il n'est jamais transmis à l'Entreprise ni à aucun tiers.

Cemcro PayConnect n'accède pas, ne transmet pas et ne conserve pas le numéro de carte de paiement complet, le nom du titulaire de la carte ni la date d'expiration de la carte — ces renseignements sont saisis et traités exclusivement entre le terminal de paiement Clover et les systèmes de Clover. Pour permettre à la caisse d'imprimer les reçus, Cemcro PayConnect construit le texte des reçus à partir de données limitées retournées par le terminal de paiement Clover (marque de la carte, quatre derniers chiffres, code d'autorisation, mode de lecture de la carte, identifiant d'application, montant et pourboire) et le transmet à la caisse du Marchand sans en conserver de copie. Cemcro PayConnect ne recueille pas non plus les coordonnées des clients, les préférences marketing, les données de fidélisation, ni aucun renseignement concernant le personnel d'un Marchand.

Si vous nous contactez directement, par exemple pour du soutien, nous utiliserons les coordonnées que vous nous fournissez (comme votre nom et votre adresse courriel) uniquement pour répondre à votre demande.

Comment nous partageons les renseignements

Cemcro PayConnect ne fait qu'échanger de l'information entre le système de point de vente Quorion du Marchand et le terminal de paiement Clover du Marchand : le montant de la transaction et le pourboire, envoyés au terminal de paiement Clover afin de compléter la transaction; ainsi que la réponse du terminal, le texte des reçus et, lorsque la caisse demande un rapport de fin de journée, le sommaire du lot, retournés au système de point de vente Quorion du Marchand. Cemcro PayConnect ne partage, ne vend ni ne loue aucun renseignement à un tiers.

Vous pouvez consulter l'avis de confidentialité de Clover ici pour savoir comment Clover traite lui-même les données sur le terminal de paiement Clover.

L'Entreprise peut néanmoins divulguer des renseignements tel qu'exigé par la loi, par exemple en réponse à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une demande légitime d'une autorité gouvernementale, ou dans la mesure nécessaire pour faire respecter les conditions régissant notre application, ou pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que ceux d'autrui.

Vos droits et choix

Droits des personnes concernées

Puisque Cemcro PayConnect ne recueille ni ne conserve de renseignements personnels, il n'existe généralement aucune donnée détenue par Cemcro PayConnect que nous puissions fournir, corriger ou supprimer en réponse à une demande. Pour toute question relative aux données saisies directement sur le terminal de paiement Clover, veuillez consulter l'avis de confidentialité de Clover, https://www.clover.com/privacy-policy, ou communiquer avec le Marchand.

Plaintes

Si vous avez une plainte concernant notre traitement des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l'aide des coordonnées fournies ci-dessous.

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. Nous vous informerons des mises à jour en modifiant la date figurant sur la présente Politique de confidentialité.

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter pour toute question, commentaire ou plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité à :

Les Entreprises Cemcro Inc.
8034, boul. Henri-Bourassa Est, Anjou, Québec, H1E 1P3, Canada
Téléphone : 514-321-2526
Courriel : [email protected]

Vos droits de confidentialité en Californie

Puisque Cemcro PayConnect ne recueille, ne conserve ni ne vend de renseignements personnels, les droits énoncés ci-dessous ne s'appliqueront généralement à aucun renseignement traité par Cemcro PayConnect. Nous incluons cette section par souci d'exhaustivité, conformément au CCPA. En tant que résident de la Californie, vous disposez des droits énumérés ci-dessous à l'égard de tout renseignement personnel qu'une entreprise détiendrait effectivement à votre sujet. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus, et nous pouvons refuser votre demande dans la mesure permise par le CCPA.

Renseignements. Vous pouvez demander les renseignements suivants concernant la façon dont nous avons recueilli et utilisé vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois :

• Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis.
• Les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli des renseignements personnels.
• La finalité commerciale de la collecte ou de la vente de renseignements personnels.
• Les catégories de tiers avec qui nous partageons des renseignements personnels.
• Si nous avons divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, et le cas échéant, les catégories de renseignements personnels reçues par chaque catégorie de destinataire.
• Si nous avons vendu vos renseignements personnels et, le cas échéant, les catégories de renseignements personnels reçues par chaque catégorie de destinataire.

Accès. Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Non-discrimination. Vous avez le droit d'exercer les droits décrits ci-dessus sans faire l'objet de discrimination. Cela signifie que nous ne vous pénaliserons pas pour avoir exercé vos droits, notamment en vous refusant des biens ou des services, en augmentant le prix ou le tarif de biens ou de services, en réduisant la qualité du service, ou en laissant entendre que nous pourrions vous pénaliser tel que décrit ci-dessus pour avoir exercé vos droits. Toutefois, le CCPA nous permet de facturer un prix différent ou d'offrir une qualité de service différente si cette différence est raisonnablement liée à la valeur des renseignements personnels que nous ne pouvons pas utiliser.

Comment exercer vos droits

Puisque Cemcro PayConnect ne recueille pas de renseignements personnels, nous n'aurons généralement aucune donnée pouvant répondre à une demande de renseignements, d'accès ou de suppression. Vous pouvez tout de même communiquer avec nous pour toute question de la façon suivante :

• Composez le 514-321-2526 ou écrivez à [email protected]

Vérification d'identité. Le CCPA nous oblige à vérifier l'identité de la personne qui soumet la demande avant de fournir une réponse substantielle à celle-ci. Une demande doit être accompagnée de suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre. Le demandeur doit fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement qu'il s'agit bien de la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements. Une demande peut également être présentée au nom de votre enfant de moins de 13 ans.

Mandataires autorisés. Les résidents de la Californie peuvent habiliter un « mandataire autorisé » à soumettre des demandes en leur nom. Nous pouvons exiger que le mandataire autorisé fournisse une autorisation écrite confirmant ce pouvoir.

Vente de renseignements personnels

Nous ne vendons pas, au sens du CCPA, vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne recueillons ni ne conservons de renseignements personnels; il n'existe donc aucun renseignement que nous pourrions vendre.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n'avons vendu aucun renseignement personnel.

Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et partageons

Le tableau ci-dessous résume notre collecte, notre utilisation et notre partage de renseignements personnels au cours des 12 derniers mois précédant la date d'entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité. Puisque Cemcro PayConnect ne recueille aucun renseignement personnel, chaque catégorie ci-dessous indique « Non ».

Glossaire

Coordonnées

Les Entreprises Cemcro Inc.
8034, boul. Henri-Bourassa Est, Anjou, Québec, H1E 1P3, Canada
Téléphone : 514-321-2526
Courriel : [email protected]